Vous souhaitez ouvrir un compte bancaire ? Voici les démarches à effectuer et les pièces justificatives à fournir.
Ouvrir un compte bancaire : ce qu’il faut savoir sur les démarches et les justificatifs / iStock.com - Farknot_Architect
Comment ouvrir un compte bancaire ?
Pour ouvrir un compte bancaire, il faut être âgé de 16 ans minimum. Jusqu'à la majorité, l'accord d'un représentant légal qui se porte caution est nécessaire. Plusieurs pièces justificatives sont à fournir à la banque : le passeport/la carte nationale d'identité (CNI) en cours de validité ; un justificatif de domicile de moins de trois mois ; le spécimen de la signature du futur titulaire du compte. Il est possible que la banque à laquelle vous adressez votre requête vous demande des documents supplémentaires (justificatif de revenus, par exemple).
Pour un mineur, un extrait d'acte de naissance ou la photocopie du livret de famille peut être demandée. Vous ouvrez un compte courant à distance ? Plusieurs banques proposent en effet d'effectuer l'intégralité des démarches en ligne. Notez que, dans ce cas, il se peut que l'on vous demande des documents additionnels afin de prouver votre identité.
Pour toute ouverture de compte courant, une convention de compte numérique ou papier doit être signée. Une plaquette tarifaire doit également vous être remise. Enfin, l'établissement bancaire a l'obligation légale de faire une déclaration au fichier FICOBA (dont la consultation a été simplifiée cette année). Un petit conseil : réunissez tous les justificatifs nécessaires à l'ouverture de votre futur compte avant d'entamer les démarches.
France : le droit au compte bancaire
La France a instauré le « droit au compte bancaire ». Si un établissement vous refuse une demande d'ouverture de compte, vous avez la possibilité d'exercer ce droit, comme l'explique la Banque de France sur son site officiel. Pour pouvoir bénéficier de la procédure de droit au compte bancaire, vous devez remplir les conditions suivantes : être domicilié en France (sans condition de nationalité) ; ou être français et résider à l'étranger ; ou être de nationalité étrangère et résider légalement dans un pays de l'UE (Union européenne) autre que la France ; ne disposer d'aucun compte individuel ouvert en votre nom ou en cours de clôture.
Pour exercer votre droit au compte bancaire, vous devez constituer un dossier incluant un formulaire de demande dûment complété et signé, une attestation de refus d'ouverture de compte ou encore une pièce d'identité. Vous devez ensuite faire parvenir votre dossier et les pièces justificatives à la Banque de France soit par Internet, soit à un guichet d'une succursale de cette dernière ou par courrier traditionnel (idéalement en lettre suivie voire en lettre recommandée avec accusé de réception) à cette adresse : Banque de France, TSA 50120, 75035 Paris Cedex 01.
Après réception de votre dossier, la Banque de France désigne sous 24 h un établissement bancaire auprès duquel vous pourrez ouvrir un compte. Cette désignation est valable six mois. La Banque de France vous informe de sa décision et informe également l'établissement désigné. Avant de vous lancer dans une procédure de droit au compte bancaire, assurez-vous d'avoir demandé l'ouverture d'un compte auprès de plusieurs établissements.
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